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Conditions générales de vente

Général

Les présentes conditions générales règlent la présente vente, ainsi que toute vente ultérieure de GreenToSchool au même acheteur, à l’exclusion de toutes conditions générales ou particulières de l’acheteur. Toute clause dérogeant aux présentes conditions ne nous engage que moyennant notre accord écrit. Notre catalogue et nos documents commerciaux ne sont pas contractuels. Les commandes placées ne nous engagent que lorsque nous confirmons par écrit ou par la livraison des produits commandés.

 

Produits

Les caractéristiques des produits présentés dans nos catalogues peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommage et intérêts. S’il devait se produire une modification, le client en serait avisé lors de sa commande et avant toute livraison.

Tous nos cadeaux et produits gratuits sont offerts sous les conditions suivantes: Offre non cumulable, un seul article par client, dans la limite du stock disponible. Les garanties pour nos produits vendus comme décrits ci-après, ne sont pas applicables pour tels premiums et produits gratuits.

 

Prix

Les prix indiqués dans nos catalogues s’entendent T.T.C., frais d'expédition et/ou d'installation.

Les prix facturés sont ceux portés sur le catalogue en vigueur au moment de la commande, ou s’il y est dérogé, ceux portés sur le devis. S’il devait se produire une modification dans les prix, le client en serait avisé lors de sa commande et avant toute livraison.

 

Livraison

La livraison a lieu au moment de la délivrance des produits à l’adresse indiquée par l’acheteur par un transporteur ou un expéditeur mandaté par nous. Les risques sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison.

 

Retours

Les produits ne sont repris que dans leurs emballages d’origine dans un délai de 14 jours.

 

Conditions de paiement

  • Dans le cas d’un achat groupé avec un établissement scolaire ou une association de parents ou un GAC, paiement par virement dans les 7 jours à la date de commande.
  • Dans le cas d’une commande individuelle, dans les 7 jours à la date de commande, par virement bancaire.

 

Défaut de paiement

Le défaut de paiement à l’échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure :

a) la déchéance du terme pour toutes sommes dues par l’acheteur et leur exigibilité immédiate ;

b) le paiement d’intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, tous les frais annexes issus du défaut de paiement et une indemnité forfaitaire pour frais administratifs et autres fixée à 15% des sommes dues, avec un minimum de 120€ ;

c) l’autorisation de suspendre ou de résilier tout autre marché en cours.

 

Réserve de propriété

Les biens vendus demeurent la propriété de GreenToSchool jusqu’au paiement intégral des sommes dues par l’acheteur.

 

Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments du site GreenToSchool ainsi que la technologie sous-jacente sont protégées par des droits d’auteur. Toute personne souhaitant utiliser ces éléments doit au préalable en demander l’autorisation à GreenToSchool. De même, tout lien hypertexte renvoyant au site GreenToSchool est interdit sauf autorisation de GreenToSchool.

 

Litige

Tout litige relatif à un contrat de vente est de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles.


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